Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.norauto-recrute.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

● Editeur : Norauto France SAS Société par actions simplifiée au capital de 112 881 000 euros – RCS LILLE Métropole 480 470 152 – Siège Social : 511/589 rue des Seringats 59262 Sainghin-en-Mélantois – Tél. : 03 20 60 74 74

● Directeur de la publication : Samuel Barnabas

● Hébergeur :
Feel & Clic
91 Rue du Faubourg-Saint-Honoré
75008 paris
01 47 20 77 28
contact@feelandclic.com

2. Conditions d’utilisation du Site.

La navigation sur le site internet www.norauto-recrute.Fr (ci-après le « Site ») édité par la société NORAUTO France implique l’acceptation sans réserve et le respect par tout internaute navigant sur le Site (ci-après l’« Utilisateur ») des présentes conditions d’utilisations.

Il est rappelé que le Site est un Site non marchand, et qu’il s’adresse à toute personne physique majeure et à tout mineur titulaire d’une autorisation parentale, dont NORAUTO pourra demander communication à sa discrétion.

  • Création d’un compte candidat

L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte (ci-après le « Compte ») nécessitant la communication, par l’utilisateur du Site, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.

L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe qu’il a renseignés lors de la création du Compte et qui lui permettent d’y accéder. En cas de vol de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à NORAUTO. NORAUTO ne sera pas responsable de toute utilisation du Compte, que cette dernière soit le fait du client ou d’un tiers.

NORAUTO permet à l’Utilisateur de créer un Compte puis de se connecter au Compte existant soit en utilisant une adresse email et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par NORAUTO.

  • Comportement sur le Site

Dans le cadre de son utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit de commettre tout agissement illégal, et notamment de :

  • Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;
  • Usurper l’identité d’un tiers;
  • Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs ;
  • Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
  • Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de NORAUTO.

L’Utilisateur s’interdit également de commettre tout agissement contraire aux valeurs et aux intérêts de NORAUTO.

Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur auteur de ces agissements, de ne pas publier ou de supprimer ses publications litigieuses.

  • Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :

  • L’ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de Norauto ou de tiers ayant autorisé NORAUTO à les représenter sur le Site.
  • La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de Norauto ou de tiers ayant autorisé Norauto à les représenter sur le Site.
  • Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.
  • Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Norauto.
  • Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Sur le Site et son contenu, NORAUTO accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son contenu.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

  • Responsabilité

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, NORAUTO ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que NORAUTO peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

Enfin, le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. L’Utilisateur reconnaît que NORAUTO n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers et que l’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissances des présentes CGU.

  • Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions ion sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. NORAUTO fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

  • Droit applicable / Litiges

Les présentes conditions sont gouvernées par le droit français.

 

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